Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 204 du 2 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (administration centrale)

NOR : EQUA0500946A

Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 31 août 2005, Mme Médard (Alice-Anne), conseillère des affaires étrangères, sous-directrice, est nommée sous-directrice des affaires juridiques au secrétariat général de l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), pour une période de trois ans.